Mon employeur passe son temps à me faire des commentaires désobligeants sur divers sujets. Je crois être victime de harcèlement psychologique. Comment le vérifier et quels sont mes recours?

Vous dites que votre patron vous adresse des commentaires désobligeants sur divers sujets : il est difficile, à partir de cette simple information, de déterminer si vous êtes victime de harcèlement psychologique. Selon la définition de la Loi sur les normes du travail, le harcèlement psychologique au travail est «une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié, ce qui entraîne pour celui-ci un milieu de travail néfaste».

Ce que vous devez savoir, c’est que quelqu’un qui discrédite à répétition une personne, qui la déconsidère, qui la menace, qui fait exprès de la déstabiliser en se moquant de ses goûts ou de ses idées, qui met souvent en doute son jugement et ses décisions, pourrait être accusé de harcèlement psychologique. Au-delà des gestes répétés, une seule conduite grave, comme du harcèlement sexuel, peut aussi être considérée comme du harcèlement psychologique. Il faut alors prouver que cette seule conduite a porté atteinte à la dignité ou à l’intégrité du salarié et qu’elle a entraîné un effet nocif continu sur celui-ci.

Attention, du stress et de l’insomnie occasionnés par un gros projet professionnel ou un conflit de travail entre deux collègues ne constituent pas nécessairement du harcèlement psychologique. Pas plus que l’exercice normal du droit de gérance d’un employeur. Si le travail est mal fait et qu’un patron le mentionne ou le reproche à son employé, on ne parle pas de harcèlement psychologique. Mais si l’employeur profite de l’occasion pour dire à son employé des choses humiliantes et insultantes qui n’ont pas de lien avec le problème, ça peut devenir harcelant. La frontière est difficile à tracer.

Si à la lumière de ces précisions, vous pensez bel et bien être victime de harcèlement psychologique au travail, je vous invite d’abord à rencontrer les personnes-ressources nommées par votre employeur et de recourir aux mécanismes mis en place dans votre organisation. Selon les dispositions de la Loi sur les normes du travail, les employeurs québécois ont un devoir de maintenir un milieu de travail sain. Ils doivent prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à leur connaissance, ils ont l’obligation de la faire cesser.

Plusieurs entreprises se sont donc dotées d’une politique concernant le harcèlement psychologique. À l’exception des entreprises qui sont de compétence fédérale, toutes les entreprises du Québec — autant du secteur privé que du secteur public — sont visées par les dispositions concernant le harcèlement psychologique. Ces dernières s’appliquent à tous les salariés syndiqués ou non syndiqués et à tous les niveaux de la hiérarchie organisationnelle, y compris aux cadres supérieurs.

Toutefois, si la situation ne peut être résolue dans votre entreprise, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes du travail. Vous disposez, pour le faire, d’un délai de 90 jours après la dernière manifestation de harcèlement. Si votre plainte est acceptée, la Commission mènera une enquête sur votre situation. En cours d’enquête, il est toujours possible d’entreprendre une démarche de médiation pour amener les parties à s’entendre et à trouver une solution satisfaisante.

Après enquête, si la plainte se révèle fondée, qu’aucune médiation n’a été possible et que l’employeur ne veut rien modifier pour que la situation cesse, le dossier sera porté devant la Commission des relations du travail. Ce tribunal administratif rendra une décision et prescrira les moyens à prendre pour faire cesser le harcèlement. Le tribunal peut aussi exiger que l’employeur paie une indemnité correspondant au salaire perdu si la victime a dû cesser de travailler; qu’il finance le soutien psychologique requis par le salarié et verse des dommages et intérêts. Si la réintégration de l’employé n’est pas possible, le tribunal peut ordonner à l’employeur de verser au travailleur une indemnité pour perte d’emploi.

Pour plus d’information, consultez la section sur le harcèlement psychologique dans le site de la Commission des normes du travail.